Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08589 posée par M. Jacques Baudot

    Revalorisation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12815 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15674 posée par M. Jacques Baudot

    Délais de déclaration des revenus par les héritiers d'un contribuable décédé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot

    Taxe sur les achats de viandes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04409 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux travaux d'entretien ou de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot

    Modalités de versement de la taxe professionnelle par France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte