Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 19046 posée par M. Jacques Baudot

    Agents retraités de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

    Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 36991 posée par M. Jacques Baudot

    Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18296 posée par M. Jacques Baudot

    Emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12815 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot

    Assujettissement aux droits de succession des sommes versées à un bénéficiaire d'un contrat d'assurance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09898 posée par M. Jacques Baudot

    Déductibilité des intérêts et frais relatifs à l'emprunt d'un GFA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14184 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA au secteur du bâtiment et aux métiers de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18733 posée par M. Jacques Baudot

    TVA applicable aux prestations judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte