Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot

    Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot

    Avis d'imposition des taxes foncières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot

    Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16037 posée par M. Jacques Baudot

    Situation des groupements d'intérêt public au regard du droit fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16149 posée par M. Jacques Baudot

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15084 posée par M. Jacques Baudot

    Déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour le rachat de parts par une société de personnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot

    Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14184 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA au secteur du bâtiment et aux métiers de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14194 posée par M. Jacques Baudot

    Restructuration de la direction régionale des douanes de Nancy

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte