Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
-
Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot
Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot
Avis d'imposition des taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16037 posée par M. Jacques Baudot
Situation des groupements d'intérêt public au regard du droit fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16149 posée par M. Jacques Baudot
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15084 posée par M. Jacques Baudot
Déductibilité des intérêts de l'emprunt contracté pour le rachat de parts par une société de personnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot
Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 14184 posée par M. Jacques Baudot
Application du taux réduit de TVA au secteur du bâtiment et aux métiers de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 14194 posée par M. Jacques Baudot
Restructuration de la direction régionale des douanes de Nancy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence