Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 06047 posée par M. Jacques Baudot

Assiette de l'impôt sur la fortune

Réponse du ministère : Économie

12/02/1998
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Jacques Baudot

Employés de maison : décès de l'employeur

Réponse du ministère : Économie

18/06/1998
Pertinence
Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

Réponse du ministère : Économie

24/09/1998
Pertinence
Question n° 12826 posée par M. Jacques Baudot

Employés de maison : décès de l'employeur

Réponse du ministère : Économie

10/12/1998
Pertinence
Question n° 13807 posée par M. Jacques Baudot

Seuil d'exonération des plus-values mobilières

Réponse du ministère : Économie

04/02/1999
Pertinence
Question n° 16320 posée par M. Jacques Baudot

Petits porteurs actionnaires d'Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

13/05/1999
Pertinence
Question n° 17227 posée par M. Jacques Baudot

Baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d' uvre

Réponse du ministère : Économie

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17309 posée par M. Jacques Baudot

Réforme du droit de bail

Réponse du ministère : Économie

24/06/1999
Pertinence
Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

Taux de TVA applicable aux produits médicaux

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence
Question n° 18046 posée par M. Jacques Baudot

Réforme de la taxe à l'essieu

Réponse du ministère : Économie

22/07/1999
Pertinence