Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 18296 posée par M. Jacques Baudot

    Emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18441 posée par M. Jacques Baudot

    Budgétisation du FNDS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18733 posée par M. Jacques Baudot

    TVA applicable aux prestations judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18901 posée par M. Jacques Baudot

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les services à forte densité de main-d' uvre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18902 posée par M. Jacques Baudot

    Doctrine administrative relative au report en arrière des déficits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19046 posée par M. Jacques Baudot

    Agents retraités de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20453 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations " traiteur de réception "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot

    Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21941 posée par M. Jacques Baudot

    Financement du Comité professionnel de distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22944 posée par M. Jacques Baudot

    Réserve de crédits correspondant aux sommes non consommées de la DGE première partie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte