Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 23502 posée par M. Jacques Baudot

Situation des buralistes

Réponse du ministère : Économie

16/03/2000
Pertinence
Question n° 24453 posée par M. Jacques Baudot

Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 26108 posée par M. Jacques Baudot

Réglementation relative au plan d'épargne en actions (PEA)

Réponse du ministère : Économie

15/06/2000
Pertinence
Question n° 26678 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de la hausse du prix du gasoil pour les entreprises de transport routier

Réponse du ministère : Économie

13/07/2000
Pertinence
Question n° 27387 posée par M. Jacques Baudot

Hausse du prix du fioul domestique : conséquences pour les ménages

Réponse du ministère : Économie

31/08/2000
Pertinence
Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 31900 posée par M. Jacques Baudot

Application de la taxe d'équarrissage aux détaillants en produits carnés

Réponse du ministère : Économie

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32529 posée par M. Jacques Baudot

Calcul des charges déductibles de l'impôt foncier

Réponse du ministère : Économie

12/04/2001
Pertinence
Question n° 33929 posée par M. Jacques Baudot

Compensation de la TVA sur le service

Réponse du ministère : Économie

21/06/2001
Pertinence
Question n° 36755 posée par M. Jacques Baudot

Situation du CTRC de Lorraine

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/11/2001
Pertinence