Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 36991 posée par M. Jacques Baudot

    Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 38171 posée par M. Jacques Baudot

    Fiscalité des placements d'épargne en assurance des plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02686 posée par M. Jacques Baudot

    Montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par les locataires

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot

    Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05572 posée par M. Jacques Baudot

    Projet de restructuration de la DGCCRF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot

    Assujettissement aux droits de succession des sommes versées à un bénéficiaire d'un contrat d'assurance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06321 posée par M. Jacques Baudot

    Exclusion des charges récupérables du prélèvement forfaitaire afférent à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06958 posée par M. Jacques Baudot

    Propositions formulées par les agents généraux d'assurances

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07535 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation fiscale applicable aux intérêts et frais d'hypothèque payés par un GFA

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08620 posée par M. Jacques Baudot

    Maintien du taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte