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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 36991 posée par M. Jacques Baudot
Passage à l'euro et suppression de la déclaration de stock des débitants de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38171 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité des placements d'épargne en assurance des plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02686 posée par M. Jacques Baudot
Montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par les locataires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Jacques Baudot
Projet de restructuration de la DGCCRF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot
Assujettissement aux droits de succession des sommes versées à un bénéficiaire d'un contrat d'assurance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. Jacques Baudot
Exclusion des charges récupérables du prélèvement forfaitaire afférent à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Jacques Baudot
Propositions formulées par les agents généraux d'assurances
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation fiscale applicable aux intérêts et frais d'hypothèque payés par un GFA
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence