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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot
Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence