Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00364 posée par M. Jacques Baudot

    Bénéfice du statut d'aide familiale aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille invalide

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01776 posée par M. Jacques Baudot

    Unités de soins de longue durée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02898 posée par M. Jacques Baudot

    Information sur les unités de soins de longue durée des établissements privés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot

    Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02900 posée par M. Jacques Baudot

    Disparité de traitement entre mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot

    Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04859 posée par M. Jacques Baudot

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05951 posée par M. Jacques Baudot

    Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06548 posée par M. Jacques Baudot

    Transports sanitaires effectués par la Croix-Rouge

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte