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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19046 posée par M. Jacques Baudot
Agents retraités de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Jacques Baudot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot
Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jacques Baudot
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27726 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Jacques Baudot
Situation des débitants de tabac lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04463 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences pour les buralistes de la hausse prévisible des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence