Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19046 posée par M. Jacques Baudot

    Agents retraités de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot

    Taxe sur les achats de viandes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08587 posée par M. Jacques Baudot

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot

    Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18441 posée par M. Jacques Baudot

    Budgétisation du FNDS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27726 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08420 posée par M. Jacques Baudot

    Situation des débitants de tabac lorrains

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04463 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences pour les buralistes de la hausse prévisible des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte