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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 22195 posée par M. Jacques Baudot

   Situation des personnes en préretraite FNE

   Réponse du ministère : Emploi

   27/01/2000

   Pertinence

2. Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot

   Couverture maladie des chirurgiens-dentistes

   Réponse du ministère : Emploi

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 12472 posée par M. Jacques Baudot

   Contrats de qualification

   Réponse du ministère : Emploi

   26/11/1998

   Pertinence

4. Question n° 02085 posée par M. Jacques Baudot

   Application de la loi de Robien

   Réponse du ministère : Emploi

   31/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 23329 posée par M. Jacques Baudot

   Remboursement de bains de bouche

   Réponse du ministère : Emploi

   09/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 20452 posée par M. Jacques Baudot

   Cadres du secteur social et médico-social

   Réponse du ministère : Emploi

   18/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 23204 posée par M. Jacques Baudot

   Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

   Réponse du ministère : Emploi

   02/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 23501 posée par M. Jacques Baudot

   Transfert de compétence de l'assainissement des DDASS aux maires

   Réponse du ministère : Emploi

   16/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot

   Contrats emploi solidarité (CES)

   Réponse du ministère : Emploi

   21/09/2000

   Pertinence

10. Question n° 10616 posée par M. Jacques Baudot

    Durée du travail dans le secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

    10/09/1998

    Pertinence