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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot

   Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot

   Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/01/1994

   Pertinence

3. Question n° 13956 posée par M. Jacques Baudot

   Transformation de l'hospice civil de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Travail

   22/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 16625 posée par M. Jacques Baudot

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot

   Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Travail

   28/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

   Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   24/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 03649 posée par M. Jacques Baudot

   Auxiliaires de vie scolaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   31/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot

   Prestation de compensation pour les handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/09/2005

   Pertinence