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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot
Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Jacques Baudot
Transformation de l'hospice civil de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot
Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Jacques Baudot
Auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot
Prestation de compensation pour les handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence