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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence