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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
288 questions
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Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot
Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot
Avis d'imposition des taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot
Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot
Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Baudot
Programmation régionale de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21600 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence