Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

288 questions

  1. Question n° 08010 posée par M. Jacques Baudot

    Avenir du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08014 posée par M. Jacques Baudot

    Revalorisation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08350 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnités journalières mutualisées par les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08587 posée par M. Jacques Baudot

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08588 posée par M. Jacques Baudot

    Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08589 posée par M. Jacques Baudot

    Revalorisation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08590 posée par M. Jacques Baudot

    Modification du code de l'aviation civile concernant le transport de personnes par hélicoptère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09220 posée par M. Jacques Baudot

    Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09221 posée par M. Jacques Baudot

    Boulangers-pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09303 posée par M. Jacques Baudot

    Congé individuel de formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte