Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

288 questions

  1. Question n° 21490 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquenses de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08588 posée par M. Jacques Baudot

    Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08350 posée par M. Jacques Baudot

    Indemnités journalières mutualisées par les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01521 posée par M. Jacques Baudot

    Eleveurs ovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00718 posée par M. Jacques Baudot

    Vente de gibier

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05754 posée par M. Jacques Baudot

    Assujettissement aux droits de succession des sommes versées à un bénéficiaire d'un contrat d'assurance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09898 posée par M. Jacques Baudot

    Déductibilité des intérêts et frais relatifs à l'emprunt d'un GFA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21218 posée par M. Jacques Baudot

    Situation des étudiants en histoire de l'art et archéologie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte