Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

288 questions

  1. Question n° 05951 posée par M. Jacques Baudot

    Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07535 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation fiscale applicable aux intérêts et frais d'hypothèque payés par un GFA

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 35605 posée par M. Jacques Baudot

    Définition des charges récupérables sur le locataire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26108 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation relative au plan d'épargne en actions (PEA)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24453 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21895 posée par M. Jacques Baudot

    Programmation régionale de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11260 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences pour les communes des nouvelles modalités du vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot

    Coopération intercommunale : district et communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04859 posée par M. Jacques Baudot

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot

    Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte