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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Benbassa
Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa
Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence