Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon

Conventions européennes : ratification et signature par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/06/1988
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Robert Pontillon

Conventions européennes : ratification et signature par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/12/1988
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Ratification de la convention de Berne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1989
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. José Balarello

Bilan de la Convention de Madrid relative à la coopération transfrontalière des collectivités locales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1989
Pertinence
Question n° 12680 posée par M. Alain Peyrefitte

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon provenant notamment de certains pays du Sud-Est asiatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/1995
Pertinence
Question n° 11499 posée par M. Xavier de Villepin

Politique d'intégration européenne du Conseil fédéral suisse

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1998
Pertinence
Question n° 19408 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif à l'accord France-Suisse (convention d'entraide judiciaire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1999
Pertinence
Question n° 32550 posée par M. Emmanuel Hamel

Adhésion des pays en développement (PED) aux conventions internationales sur la propriété artistique et intellectuelle

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Christian Cointat

Conditions de vie des volontaires civils dans les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 06040 posée par M. Christian Cointat

Sauvegarde du patrimoine culturel français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/03/2003
Pertinence