Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon

    Conventions européennes : ratification et signature par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02876 posée par M. Robert Pontillon

    Conventions européennes : ratification et signature par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Ratification de la convention de Berne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05381 posée par M. José Balarello

    Bilan de la Convention de Madrid relative à la coopération transfrontalière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 37522 posée par M. Jacques Peyrat

    Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

    Révision de la convention de Berne concernant le loup

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01211 posée par M. Serge Andreoni

    Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0320S posée par M. Gérard Bailly

    Attaques du loup

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17679 posée par M. Gérard Bailly

    Loups et convention de Berne

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible