Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan

Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne

Réponse du ministère : Économie

02/06/1988
Pertinence
Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon

Conventions européennes : ratification et signature par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/06/1988
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Robert Pontillon

Conventions européennes : ratification et signature par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la chasse française

Réponse du ministère : Environnement

09/02/1989
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Ratification de la convention de Berne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1989
Pertinence
Question n° 04858 posée par M. Pierre Lacour

Composition de la liste des espèces nuisibles

Réponse du ministère : Environnement

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. José Balarello

Bilan de la Convention de Madrid relative à la coopération transfrontalière des collectivités locales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

Droits d'auteur et production musicale

Réponse du ministère : Culture

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy

Coopération transfrontalière France-Italie

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05755 posée par M. Luc Dejoie

Situation des compositeurs symphonistes vis-à-vis de la SACEM

Réponse du ministère : Culture

20/07/1989
Pertinence