Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 05179 posée par M. Guy Fischer

Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05044 posée par M. Marcel Rainaud

Assurance récolte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05084 posée par M. Roland Courteau

Assurance récolte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05096 posée par M. Gérard Roujas

Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Roland Courteau

Financement de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès

Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet

Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04955 posée par M. Paul Girod

Revendication des planteurs de betteraves

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04797 posée par M. Roland Courteau

Hausses importantes du prix du lait

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/06/2008
Pertinence
Question n° 04557 posée par M. Bernard Piras

Avenir de la filière laitière française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2008
Pertinence