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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 33636 posée par M. Kléber Malécot
Formation des professeurs, spécialement d'histoire et de géographie: bilan de la réforme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissements médicalisés: bilan de la réforme de tarification
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Roger Husson
Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03248 posée par M. Roger Husson
Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Jacques Pelletier
PME: déclarations des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06274 posée par M. Paul Girod
Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Roger Poudonson
Bilan des dispositions législatives sur les études médicales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des réformes de la gestion de la préfecture du Loiret
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle
Modification des critères de répartition de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence