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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau
Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29020 posée par M. Roger Boileau
Police municipale: reclassement indiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29021 posée par M. Roger Boileau
Police municipale: retrait de certaines cartes professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29329 posée par M. Roger Boileau
Communes minières: mesures fiscales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29845 posée par M. Roger Boileau
Opérations d'aide sociale: rôle et incidence dans un département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33845 posée par M. Roger Boileau
Comités économiques et sociaux: droit d'initiative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence