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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau
Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31427 posée par M. Roger Boileau
Locaux professionnels: subventions
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34415 posée par M. Roger Boileau
Sécurité des logements: prévention de certains risques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau
Logements sociaux: isolation phonique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau
Révision du statut de la coopération d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau
Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Roger Boileau
Jeunes travailleurs et habitat ancien (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11043 posée par M. Roger Boileau
Développement du secteur de la construction en bois: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence