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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

   Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau

   Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement

   Réponse du ministère : Environnement

   18/01/1979

   Pertinence

3. Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau

   Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1979

   Pertinence

4. Question n° 31427 posée par M. Roger Boileau

   Locaux professionnels: subventions

   Réponse du ministère : Environnement

   03/10/1979

   Pertinence

5. Question n° 34415 posée par M. Roger Boileau

   Sécurité des logements: prévention de certains risques

   Réponse du ministère : Économie

   04/06/1980

   Pertinence

6. Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau

   Logements sociaux: isolation phonique

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/03/1982

   Pertinence

7. Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau

   Révision du statut de la coopération d'habitation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau

   Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport

   Réponse du ministère : Urbanisme

   13/10/1982

   Pertinence

9. Question n° 10578 posée par M. Roger Boileau

   Jeunes travailleurs et habitat ancien (étude)

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/03/1983

   Pertinence

10. Question n° 11043 posée par M. Roger Boileau

    Développement du secteur de la construction en bois: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    07/04/1983

    Pertinence