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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
412 questions
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Question n° 28260 posée par M. Roger Boileau
Capital- décès: conditions d'âge des ayants droit (cas particulier)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28445 posée par M. Roger Boileau
Prévention des accidents de travail: normes des bâtiments industriels et commerciaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28529 posée par M. Roger Boileau
Mandat parlementaire: maintien des droits sociaux des salariés candidats
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28667 posée par M. Roger Boileau
Comités départementaux de promotion de l'emploi: renforcement de leur rôle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28668 posée par M. Roger Boileau
Congé postnatal: application au personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28763 posée par M. Roger Boileau
Mensualisation des pensions de retraite dans les départements lorrains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28765 posée par M. Roger Boileau
Gaz et fuel: disparité des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28766 posée par M. Roger Boileau
Centres dramatiques nationaux pour l'enfance: perspectives de création
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 28767 posée par M. Roger Boileau
Anciens combattants d'AFN: attribution de la carte
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence