Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

412 questions

  1. Question n° 28260 posée par M. Roger Boileau

    Capital- décès: conditions d'âge des ayants droit (cas particulier)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28445 posée par M. Roger Boileau

    Prévention des accidents de travail: normes des bâtiments industriels et commerciaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28529 posée par M. Roger Boileau

    Mandat parlementaire: maintien des droits sociaux des salariés candidats

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28667 posée par M. Roger Boileau

    Comités départementaux de promotion de l'emploi: renforcement de leur rôle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28668 posée par M. Roger Boileau

    Congé postnatal: application au personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 28763 posée par M. Roger Boileau

    Mensualisation des pensions de retraite dans les départements lorrains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau

    Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 28765 posée par M. Roger Boileau

    Gaz et fuel: disparité des charges fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28766 posée par M. Roger Boileau

    Centres dramatiques nationaux pour l'enfance: perspectives de création

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28767 posée par M. Roger Boileau

    Anciens combattants d'AFN: attribution de la carte

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte