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543 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
543 questions
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0612G posée par M. François Patriat
Apprentissage
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera
Impôt sur la fortune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Michel Houel
Taxis low cost
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0619G posée par Mme Catherine Deroche
Contrôle des fraudes aux allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger
Réduction de personnel dans les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Jean-Claude Danglot
La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Serge Dassault
Contrats en alternance
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence