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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences du Brexit sur les importations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer
Brexit
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Jean Bizet
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence