Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau

Suppression de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2014
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 11201 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des questions diverses

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 25604 posée par M. Alain Joyandet

Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/03/2017
Pertinence
Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de déneigement d'une route départementale en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 17255 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 11493 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des questions diverses

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence