Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'associations sportives

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12898 posée par M. Jean Louis Masson

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08042 posée par M. Jean Louis Masson

Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/12/2018
Pertinence
Question n° 24010 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 17255 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des questions diverses

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence