Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11201 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des questions diverses

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10731 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10209 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09541 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08264 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte