Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 01379 posée par M. Thierry Foucaud

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01389 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01400 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01426 posée par M. Jean Arthuis

    Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01449 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01469 posée par M. François Marc

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01472 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre effective de la décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01476 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01484 posée par M. Jean-Claude Requier

    Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01488 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne