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Questions avec réponses

131 questions

1. Question n° 23791 posée par M. Gérard César

   Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "

   Réponse du ministère : Défense

   03/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 11044 posée par M. Louis Souvet

   Reconnaissance de la qualité de volontaire pour les combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Défense

   01/06/1995

   Pertinence

3. Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Attribution de la croix du Combattant volontaire avec agrafe " Mission extérieure "

   Réponse du Ministère de la défense

   21/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 11436 posée par M. André Dulait

   Attribution de la croix du combattant volontaire à la quatrième génération du feu

   Réponse du Ministère de la défense

   18/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 12027 posée par M. Yves Krattinger

   Croix du combattant volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   13/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 12277 posée par M. Henri de Raincourt

   Croix du combattant volontaire avec barrette " opérations extérieures "

   Réponse du Ministère de la défense

   27/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 12369 posée par M. Bernard Joly

   Conditions d'attribution de la croix des combattants volontaires

   Réponse du Ministère de la défense

   03/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 25350 posée par M. Michel Bécot

   Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

   Réponse du Ministère de la défense

   23/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25389 posée par Mme Monique Papon

   Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

   Réponse du Ministère de la défense

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 25421 posée par M. André Trillard

    Demande d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    30/11/2006

    Pertinence