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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
154 questions
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Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi
Externalisation des visas dans les consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer
Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence