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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler
Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05604 posée par Mme Kristina Pluchet
Pérennité du modèle français de contrôle de la sûreté nucléaire et devenir des compétences de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02309 posée par M. Yves Détraigne
Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1602S posée par Mme Sabine Drexler
Stocamine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19197 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Gérard Longuet
Comité de haut niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Bruno Sido
Programme syndièse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Claude Malhuret
Impact écologique des cryptomonnaies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence