Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Encadrement juridique des fouilles en prison

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

Expérimentation de la justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence