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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

   Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

   Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

    Mercosur et veto climatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    09/03/2018

    Pertinence