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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot
Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau
Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence