Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/12/2009
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Didier Guillaume

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01496 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'élagage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence