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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
181 questions
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Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Didier Guillaume
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01496 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'élagage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier
Transport de corps de personnes décédées en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson
Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey
Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson
Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence