Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

Statut juridique de certains espaces publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05635 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de certains espaces publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05433 posée par M. Jean-Paul Prince

Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence