Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 17468 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17553 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des caravanes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manifestations sportives et culturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17982 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

    Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18408 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18518 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des caravanes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible