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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
181 questions
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Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé
Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25202 posée par Mme Colette Giudicelli
Information du maire par les forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des bouches à incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence