Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

    Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25202 posée par Mme Colette Giudicelli

    Information du maire par les forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

    Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne