Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

  1. Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

    Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'un corps d'une commune à une autre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23559 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'un corps d'une commune à une autre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22711 posée par M. Alex Türk

    Concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22083 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

    Répartition des amendes de police

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible