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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06992 posée par M. Max Brisson
Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05125 posée par Mme Frédérique Espagnac
Coût de l'entretien des forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence