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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli
Crédits d'heures accordés aux élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité des maires des petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22282 posée par M. Roland Povinelli
Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence