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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09383 posée par M. Serge Lagauche
Droits et obligations d'une communauté d'agglomération affectataire des biens mis à disposition par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence